La réduction d'impôt est répartie sur 9 ans (1/9 par an) à partir de l’année de livraison du logement.
Le logement doit être :
Son loyer doit être plafonné proche des prix du marché.
Applicable depuis 2009, la réduction d’impôt « Scellier » a remplacé les dispositifs « Robien » et « Borloo populaire » en 2010.
La réduction applicable à compter du 01/01/2011 sera de 15 % avec un bonus de 10% pour les logements normés BBC (Bâtiment Basse Consommation) .


8, Rue du port Villiers
03.85.93.44.07
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