Conditions du prêt à taux 0% en 2012 :

A partir du 1er janvier 2012, l'obtention du PTZ est soumis à un plafonnement des revenus de l'emprunteur.

La condition de primo-accession demeure (il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années).

Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer un logement ancien, une résidence secondaire ou un investissement locatif ; il est réservé au financement de la résidence principale : achat d'un logement neuf ou d'une construction.

Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire, le prêt à taux zéro peut être considéré par la banque comme apport personnel.

Les montants du PTZ+

Les montants accordés sont fonction de la composition du foyer, du type de logement (les logements BBC sont favorisés) et de la localisation du logement (ils sont plus importants dans les grandes villes - Zone A)

Pour information, à l'exception de Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Fragnes, La Loyère, Lux, Oslon, Saint-Marcel et Saint-Rémy (en Zone B2), toutes les communes de Saone et Loire se trouvent en Zone C

Les conditions de remboursement du PTZ 2012 :

Les durées et différés de remboursement varient selon la tranche de revenus du ménage, déterminée avec le revenu fiscal de référence et la composition du foyer.

Les durées de remboursement du PTZ 2012 sont comprises entre 8 et 25 ans.

Le revenu de référence à prendre en compte est celui de l'année N-2, soit le revenu fiscal de 2010. (Il s'agit de la somme des revenus du foyer)

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In&Fi Chalon sur Saone

8, Rue du port Villiers
03.85.93.44.07

chalon @inandfi.fr