Les frais de notaire.
Les frais de notaire représentent environ 6 à 7% du montant de l'acquisition pour l'achat d'un logement ancien, et 3 à 4% dans le neuf.
Appelés couramment "Frais de notaire", ils comprennent en réalité 3 postes :
les honoraires du notaire fixés par décret et variables en fonction du prix de vente,
les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur - droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière et taxes annexes, TVA, droits de timbre.
les débours qui correspondent aux sommes acquittées par le notaire pour rémunérer les différents intervenants (conservateur des hypothèques, géomètre, expert).